Politique en matière de propriété intellectuelle

Houzz respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend des utilisateurs de la Plateforme Houzz qu'ils en fassent de même.

Procédure de signalement des infractions

En tant qu'utilisateur Houzz, vous êtes responsable du contenu que vous importez et fournissez à la Plateforme Houzz. Les Conditions d'utilisation et la Politique d'utilisation acceptable de Houzz n'autorisent pas la publication, le partage ou l'envoi de tout contenu qui viole ou enfreint les droits d'auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui. Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation, les utilisateurs ayant importé du contenu sur la Plateforme Houzz ont déclaré et garanti qu'ils avaient tous les droits nécessaires pour le faire et accordent à Houzz une licence sur le contenu pour lui permettre de l'utiliser sur la Plateforme Houzz.

Si vous pensez que votre droit de propriété intellectuelle a été enfreint sur la Plateforme Houzz, veuillez examiner la présente Politique et remplir le formulaire en ligne suivant de soumission des demandes de retrait de contenu pour un traitement plus rapide : Formulaire de réclamation (atteinte aux droits d'auteur ou marques déposées). Si vous doutez que le contenu que vous envisagez de nous signaler soit en infraction ou qu'il constitue une atteinte aux droits d'autrui, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant de nous signaler ce contenu, car des signalements faux ou inexacts pourraient engager votre responsabilité juridique.

Si vous enfreignez les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui, le contenu peut être supprimé ou suspendu en tout ou en partie, conformément à la présente Politique et/ou à la loi applicable.

Réclamations pour atteinte aux droits d'auteur

Si vous pensez de bonne foi que du contenu hébergé par Houzz enfreint vos droits d'auteur, vous (ou votre représentant) pouvez utiliser notre Formulaire de réclamation (atteinte aux droits d'auteur ou marques déposées), en demandant que le contenu soit retiré ou que l'accès à celui-ci soit bloqué. Vous devez inclure les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif présumé enfreint ; (b) l'identification du contenu protégé par le droit d'auteur et présumé enfreint (ou si plusieurs contenus protégés par le droit d'auteur se trouvant sur la Plateforme Houzz sont couverts par un seul signalement, une liste représentative de ces contenus) ; (c) l'identification du contenu présumé enfreint ou faisant l'objet d'une activité illégale, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Houzz d'identifier le contenu sur la Plateforme Houzz ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Houzz de contacter la partie plaignante, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail (si disponibles) ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du contenu contesté n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans le signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé enfreint. Houzz n'est pas tenu de traiter les plaintes qui ne répondent pas à ces exigences et se réserve le droit de ne pas le faire. Houzz peut également demander des informations supplémentaires concernant votre plainte relative à la propriété intellectuelle et peut également transmettre votre plainte, y compris votre adresse e-mail et votre nom, aux entités dont vous avez demandé le retrait du contenu. Ces exigences sont régies par le « Digital Millennium Copyright Act » (le DMCA) et autres lois similaires en vigueur dans d'autres juridictions. Tous les signalements fournis à Houzz doivent être dans un format lisible par une machine.

Si vous pensez de bonne foi qu'un signalement pour atteinte au droit d'auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous autorise à nous envoyer un contre-signalement. Les contre-signalements doivent contenir les informations suivantes : (a) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ; (b) l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et l'emplacement où le contenu apparaissait avant d'être supprimé ou avant que son accès soit désactivé ; (c) une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver ; (d) une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral pour le district juridique dans lequel votre adresse se trouve, ou si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour toute juridiction dans laquelle les services Houzz peuvent être trouvés, et que vous accepterez le service de procédure de la part de la personne qui a déposé la plainte originale ; et (e) une signature physique ou électronique (par exemple, en saisissant votre nom complet). Des droits supplémentaires peuvent s'appliquer aux utilisateurs de l'UE dans le cadre du Règlement sur les services numériques pour les procédures d'appel.

Les signalements et contre-signalements relatifs à des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur sur la Plateforme Houzz doivent répondre aux exigences statutaires en vigueur imposées par le DMCA (voir http://www.loc.gov/copyright pour en savoir plus) et doivent être adressés à l'agent identifié ci-dessous. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un signalement ou un contre-signalement. N'oubliez pas non plus que les fausses réclamations en vertu du DMCA sont passibles de sanctions.

Agent chargé de recevoir les signalements d'infractions présumées : copyright@houzz.com

À réception d'un contre-signalement, Houzz peut envoyer une copie dudit contre-signalement à la partie plaignante d'origine, l'informant que Houzz peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver. Si Houzz reçoit un contre-signalement valide, le contenu retiré peut être remplacé ou son accès rétabli par Houzz, à moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en justice à l'encontre de Houzz pour obtenir une ordonnance du tribunal.

Autres réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle (marques, brevets et images de marque)

Si vous pensez de bonne foi que du contenu sur la Plateforme Houzz enfreint d'autres droits de propriété intellectuelle, tels que des marques, des brevets ou des images de marque, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un signalement demandant que le contenu soit retiré ou que l'accès à celui-ci soit bloqué. Le signalement doit contenir les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif présumé enfreint ; (b) l'identification du droit de propriété intellectuelle présumé enfreint (ou si plusieurs propriétés intellectuelles se trouvant sur la Plateforme Houzz sont couvertes par un seul signalement, une liste représentative des droits, par exemple) ; (c) l'identification du contenu présumé enfreint ou faisant l'objet d'une activité illégale, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Houzz d'identifier le contenu sur la Plateforme Houzz ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Houzz de contacter la partie plaignante, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail (si disponibles) ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du contenu contesté n'est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans le signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé enfreint. Houzz ne traitera pas les plaintes qui ne répondent pas à ces exigences. Houzz peut également demander des informations supplémentaires relatives à vos droits de propriété intellectuelle.

Notez que Houzz n'agit pas en tant que médiateur dans les litiges relatifs à la propriété intellectuelle entre les tiers et les détenteurs de droits. Si un tiers conteste une allégation que vous avez soumise à son encontre, Houzz peut transmettre la réclamation au tiers, avec votre adresse e-mail et vos coordonnées, dans l'intention que le tiers et vous puissiez résoudre tout différend concernant les droits de propriété et/ou l'atteinte à ces droits. Contrairement à une violation du droit d'auteur, Houzz ne rétablira ou ne réinscrira le contenu retiré pour non-respect de la propriété intellectuelle qu'après avoir reçu une rétractation (envoyée à legal@houzz.com) de la part du titulaire des droits.

Politique en matière de récidive

Houzz prend les mesures qui s'imposent à l'encontre des personnes qu'elle considère comme des récidivistes. Un récidiviste inclut, sans s'y limiter, toute personne qualifiée comme telle en vertu du DMCA, ou qui reçoit de multiples plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle et dont les plaintes sont considérées comme valides par Houzz. Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver et/ou de fermer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou qui sont accusés de façon répétée d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Signalement d'activités suspectes

Veuillez noter que cette Politique porte sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Si vous avez des inquiétudes concernant des listes de produits de Houzz Shop qui, selon vous, contiennent du contenu offensant, interdit, trompeur ou incorrect, veuillez nous en informer en utilisant le lien « Signaler une information ou une image incorrecte » qui se trouve sur la page du produit concerné. Si vous constatez d'autres activités suspectes sur Houzz Shop ou ailleurs sur la Plateforme Houzz, notamment des contenus illégaux en vertu du Règlement sur les services numériques, veuillez nous en informer via le formulaire suivant : https://help.houzz.com/s/contactsupport?language=fr.

Date : 30 avril 2024